Les présentes sont les conditions générales (conditions) applicables à Minderoo Foundation Limited (ACN 651 422 141) en tant que fiduciaire de The Minderoo Foundation Trust (ABN 24 819 440 618), ainsi qu’à ses entités affiliées (désignées dans la présente par nous, notre ou nos). Nos entités affiliées comprennent Minderoo PBI Limited, International Health Philanthropy Limited, Minderoo Investments No 1 Pty Ltd et Minderoo Investments No 2 Pty Ltd.

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• téléchargent (autrement que la mise en cache de page) ou modifient tout ou partie du présent site Internet ;

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• sont commerciales, notamment des activités de vente, de marketing, publicitaires ou de promotion de biens ou de services ;

• insèrent le présent site Internet dans un cadre sans autorisation écrite expresse ;

• publient, communiquent, distribuent du contenu inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illicite ou fournissent des liens vers un tel contenu, ou autrement utilisent le présent site Internet d’une manière qui est illégale ou qui porte atteinte aux droits d’autrui (y compris tout droit de propriété intellectuelle) ;

• fournissent un accès ou des liens d’accès à du contenu (notamment des liens vers des traqueurs/balises de réseau de pairs) susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;

• contournent (ou tentent de contourner) des mesures de sécurité que nous utilisons relativement au présent site Internet ;

• suppriment, modifient ou tentent de supprimer ou de modifier des attributions, des avis juridiques, des marques de commerce ou des marques de droits d’auteur applicables à tout ou partie du contenu du présent site Internet ; ou

• publient ou transmettent du contenu renfermant un virus informatique ou d’autres données, codes ou éléments préjudiciables ou autorisent la publication ou la transmission d’un tel contenu.

Enregistrement, impression ou partage de contenu

Vous pouvez enregistrer une copie locale ou imprimer une copie de tout ou partie du contenu du présent site Internet pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve que vous ne supprimiez pas les avis de droits d’auteur. À des fins de clarté, vous ne devez pas utiliser le contenu en vue d’une utilisation non personnelle ou commerciale, notamment partager le contenu avec des tiers (que ce soit par le biais d’un autre site Internet ou autrement) ou facturer des tiers pour utiliser le contenu ou y accéder.

Fourniture d’un lien d’accès au présent site Internet

Vous êtes libre de fournir un lien d’accès au présent site Internet, sous réserve des conditions suivantes :

• vous n’utilisez pas nos marques de commerce sans notre autorisation ni d’autres marques de commerce figurant sur le présent site Internet sans l’autorisation de leur propriétaire ; et
• vous ne fournissez pas de lien d’accès au présent site Internet depuis un site Internet ou d’une manière qui dénigre ou pourrait dénigrer notre réputation ou celle de nos partenaires commerciaux, clients, fournisseurs ou annonceurs.

Autres utilisations

Veuillez nous contacter si vous souhaitez utiliser le contenu du présent site Internet d’une autre manière que les utilisations susmentionnées, car nous devrons examiner l’utilisation que vous proposez et décider ou non de vous y autoriser par écrit.

Contenu, produits et services de tiers

Une partie du contenu figurant sur le présent site Internet a été obtenue auprès de tiers qui nous ont autorisés à utiliser ce contenu. L’inclusion d’un tel contenu sur le présent site Internet ne constitue pas l’approbation d’une organisation, d’un produit, d’un service ou de conseils.

Le présent site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet de tiers (notamment Facebook, Twitter et d’autres plateformes de réseaux sociaux). Ces sites Internet ne sont pas couverts par les présentes conditions et peuvent être soumis à leurs conditions générales et politique de confidentialité propres (conditions de tiers). Si vous choisissez d’accéder à ces sites Internet, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions de tiers en vigueur. Nous n’avons pas passé en revue tous ces sites Internet et nous ne sommes pas responsables (et nous déclinons toute responsabilité à l’égard) de leur contenu ou de leur exactitude, ni de la manière dont ils traitent vos informations à caractère personnel. Les liens que nous fournissons pour accéder à ces sites Internet ne constituent pas une approbation de ces sites Internet ni d’une organisation, d’un produit, d’un service ou de conseils.

Propriété intellectuelle

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Cookies et outils d’analyse

Ce que nous savons sur vous d’après vos visites sur le présent site Internet

Quand vous accédez au présent site Internet, notre serveur Internet enregistre automatiquement certaines informations au sujet de votre visite. Ces informations comprennent l’adresse de votre serveur, la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et les documents téléchargés, le site Internet que vous venez de visiter et le type de navigateur utilisé. Nous pouvons utiliser ces informations ou les mettre à la disposition de tiers en vue d’analyser le trafic sur le présent site Internet et d’améliorer notre site Internet et nos activités générales.

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Outils Google

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• la technologie Google Remarketing : service qui permet à Google d’afficher un contenu pertinent selon les pages que vous avez consultées sur le présent site Internet. Le contenu est affiché à l’aide de cookies. Ces cookies n’enregistrent pas d’informations à caractère personnel et ne vous identifient pas personnellement.

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Autres réseaux sociaux

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Déni de responsabilité et exclusions

Exclusions générales

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Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous rejetons toute déclaration, garantie et condition (expresse ou implicite) relativement au présent site Internet et à son contenu, notamment en vertu de la législation, du droit commun, de l’équité, du commerce, de la coutume ou de l’usage. Nous n’offrons pas de garantie et ne faisons aucune déclaration relativement aux biens ou aux services de tiers décrits ou mentionnés sur le présent site Internet.

Accès et communication

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Utilisation internationale

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Exclusion et limitation de responsabilité

Exclusion générale

Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons toute responsabilité en cas de perte, de dommage et de réclamation découlant directement ou indirectement du présent site Internet ou (y compris le fait d’utiliser le contenu figurant sur le présent site Internet ou de s’y fier), des présentes conditions ou de la fourniture de biens ou de services conformément aux présentes conditions, y compris toute responsabilité en cas de violation de contrat, d’acte délictuel (y compris une négligence) ou d’infraction à toute disposition de droit commun ou statutaire ou d’une autre action.

Dommage consécutif

Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons toute responsabilité à votre égard en cas de perte ou de dommage indirect(e), accessoire, spécial(e) ou consécutif(ve), de perte de bénéfices ou de bénéfices anticipés, de perte économique, de perte d’occasion commerciale, de perte de données, de perte de réputation ou de perte de revenu (que la perte ou le dommage résulte directement ou indirectement de la violation d’un contrat, d’un acte délictuel [y compris une négligence] ou du non-respect d’une loi ou autrement) découlant directement ou indirectement du présent site Internet (y compris le contenu du présent site Internet), de liens d’accès au présent site Internet ou en provenance de ce dernier ou des biens et/ou services présentés, mentionnés ou fournis sur le présent site Internet ou conformément à ce dernier.

Garanties aux consommateurs

Rien dans les présentes conditions n’exclue, ne limite ou ne modifie une garantie, un droit ou un recours (garantie) aux consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la Loi australienne sur la concurrence et les consommateurs (Competition and Consumer Act) de 2010 (Commonwealth) ou de toute autre loi en vigueur qui ne peut pas être exclue, limitée ou modifiée. Dans toute la mesure autorisée par la loi, les limites de notre responsabilité en cas de violation d’une telle garantie sont les suivantes, selon ce que nous décidons :

• dans le cas de biens fournis ou proposés par nous : i) le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents ; ii) la réparation des biens ; iii) le paiement du coût de remplacement des biens ou d’acquisition de biens équivalents ; ou iv) le paiement du coût de réparation des biens ; ou
• dans le cas de services fournis ou proposés par nous : i) une nouvelle prestation des services ; ou ii) le paiement du coût d’une nouvelle prestation des services.

Résiliation de votre accès au présent site Internet

À tout moment, nous pouvons résilier immédiatement votre accès (y compris en limitant l’accès) au présent site Internet ou à toute fonction du présent site Internet, quelle qu’en soit la raison (y compris en cas de non-respect ou d’allégation de non-respect par vous des présentes conditions) à notre seule discrétion et sans préavis.

Conditions générales

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État australien d’Australie-Occidentale et doivent être interprétées en conséquence. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État et du Commonwealth d’Australie relativement à toutes les questions découlant des présentes conditions, de leur exécution et de leur objet ou s’y rapportant.
‍
Chaque disposition prévue dans les présentes conditions est dissociable des autres et la dissociation d’une disposition n’affectera aucune des autres dispositions.

Questions, retours et plaintes

Si vous avez des questions, des retours ou des plaintes à soumettre relativement au présent site Internet, veuillez nous contacter. Nous vous encourageons à nous soumettre vos retours et nous nous efforcerons de vous répondre (si une réponse est requise) rapidement.

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La dernière mise à jour des présentes conditions générales remonte à février 2023.