Global Plastics Treaty

Le plastique est le grand voyageur de notre époque et, où qu’il aille, il laisse une trace toxique. Pour protéger tout le monde, partout, nous avons besoin de règles mondiales et de financements concrets pour enrayer ce fléau.

Nous avons besoin d’une prime sur les polymères, car sans fonds supplémentaire, tous les pays ne pourront pas assumer les coûts demise en œuvre nécessaires pour protéger leurs populations.

Pourquoi une redevance ?

La régulation mondiale inégale signifie que, même dans les pays dotés de protections solides, les populations subiraient deseffets néfastes sur la santé, car le plastique, le plus grand voyageur de notretemps, ne connaît pas de frontières.

Nous ne serons véritablement protégés des dangers pour la santé causés par le plastique que lorsque chaque pays sera en mesure de mettre en œuvre les obligations juridiquement contraignantes de l’article 3.

Une prime sur les polymères constitue un moyen durable et équitable de soutenir la mise en œuvre dans tous les pays, sans dépendre des modèles traditionnels d’aide financière.

À la charge de qui ?

La Fondation Minderoo invite les producteurs àassumer leur juste part des dommages causés par la pollution plastique.

Par « juste part », nous entendons une contribution standardisée à l’échelle mondiale de l’industrie. Autrement dit, aucun producteur n’est responsable de tout le secteur.

En harmonisant les contributions dans l’ensemble de l’industrie, les producteurs soutiendront une transformation extraordinaire et feront partie de la solution.

Un avenir exceptionnel

La prime sur les polymères financera:

La protection de la santé humaine, en soutenant les pays dans la mise en œuvre des obligations juridiquement contraignantes de l’article 3.
La gestion durable des déchets, grâce à la construction et à la rénovation des infrastructures existantes.
Un accès équitable à des matériaux durables à travers le monde.
La recherche renforcée sur la santé humaine et la surveillance des dommages liés aux produits chimiques présents dans le plastique, afin d’approfondir les connaissances sur leurs effets nocifs.

Il est courant que les entreprises soient tenues pour responsables de leurs actions dans des cadres internationaux ou régionaux.

Fonds d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures sont régis par trois traités : la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la Convention internationale portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et le Protocole de 2003 à la Convention de 1992 portant création du Fonds.

En vertu de ces traités :

Une contribution est perçue auprès des entreprises responsables de déversements d’hydrocarbures ;
Les recettes sont redistribuées aux pays ou aux populations affectées ;
Le taux est approuvé collectivement par les pays signataires du traité ;
Ce taux de contribution est uniforme, garantissant ainsi des conditions de concurrence équitables.

Règlement de l’Accord de Paris

L’article 6.4 de l’Accord de Paris a établi un mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

En vertu de cet accord :

Les entreprises ayant des projets approuvés versent une quote-part de 5% des recettes à un «Fonds d’adaptation mondial» centralisé;
Les revenus de ce fonds sont redistribués aux pays du Sud global ;
Le taux de redevance est uniforme, indépendamment du lieu où le crédit est généré, garantissant ainsi des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises.

Le plastique nous rendent malades

Prendre des mesures au titre de l'article 3