Prime polymères

Téléchargez dès maintenant la ressource pour les délégués pour soutenir le mécanisme de financement en amont - la prime polymères.

La prime polymères

Un gouffre financier de 350 à 500 milliards de dollars sépare notre ambition de vouloir protéger la santé et l’environnement de nos enfants, et les sources de financement qui sont disponibles aujourd’hui.

Pour 6 à 8 centimes le kilo payés par les producteurs de polymères plastiques primaires, nous pouvons combler ce vide et répondre à notre ambition.

Six à huit centimes pour parvenir à un résultat extraordinaire.

Six à huit centimes par kilo pour éviter 617 millions de tonnes de déchets d’ici 2040. [1]

La nécessité d’une prime polymères

D’après l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)[1], pour éviter une crise sanitaire et environnementale due à la pollution plastique, nous avons besoin de davantage de mesures en aval. Il est indispensable de prendre une mesure en amont sur le cycle de vie des plastiques.

La Fondation Minderoo estime que cette mesure devrait être une petite redevance imposée aux producteurs de polymères plastiques primaires. Une telle redevance serait facturée par tonne de polymères plastiques primaires produite, et serait équivalente à quelques centimes par kilogramme.

Qui paierait ?

La Fondation Minderoo invite les producteurs à prendre leurs responsabilités en assumant une part équitable des dommages causés par la pollution plastique.

Par « part équitable », nous entendons une contribution normalisée pour l’ensemble des secteurs dans le monde, c’est-à-dire qu’aucun producteur ne saurait être seul responsable pour toute l’industrie.

En normalisant les contributions sur l’ensemble de l’industrie, les producteurs soutiendront une transformation extraordinaire et feront partie de la solution.

L’avenir extraordinaire

La prime polymères permettra de financer :

la construction d’infrastructures et la remise en état de celles qui existent, dans deux domaines essentiels : une gestion durable des déchets et une transformation de l’industrie en amont ;
le soutien d’un pays dans sa transition juste vers zéro plastique ;
la résolution du problème de l’héritage de déchets ;
les activités de recherche et de suivi sur la santé humaine.

Découvrez davantage d’informations concernant ce processus et les impacts sur différents pays.

Découvrir les modalités de collecte

Découvrir comment cela s’appliquera aux pays

Les sociétés sont couramment tenues responsables de leurs actions à travers des cadres internationaux ou régionaux.

Fonds d’indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures

Le Fonds international d’indemnisation pour les déversements d’hydrocarbures est régi par trois traités : Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Convention internationale portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et le Protocole de 2003 sur la Convention de création du fonds de 1992.

En vertu de ces traités :

une contribution est collectée auprès des sociétés responsables de la pollution provoquée par des déversements d’hydrocarbures ;
les recettes sont redistribuées aux pays ou aux populations affectées ;
le taux est convenu par les pays signataires du traité ;
le taux de contribution est uniformisé, ce qui crée des conditions équitables de traitement.

Règles d’application de l’Accord de Paris

L’article 6.4 de l’Accord de Paris a établi un mécanisme de contribution à la réduction des gaz à effet de serre.

Selon ce mécanisme :

les sociétés dont les projets sont approuvés fournissent une ‘part des recettes’ de 5 pour cent à un ‘Fonds mondial d’adaptation’ centralisé.
Les recettes sont redistribuées à partir de ce fonds au Sud global.
Le taux de contribution est uniforme, indépendamment du lieu où le crédit est généré, ce qui définit des conditions équitables de concurrence pour les sociétés.

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Notes en bas de page

[1] OECD (2024), Scénarios d’action pour l’élimination de la pollution plastique à l’horizon 2040, Publications OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/3d74f967-fr